Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment sont traitées les données à caractère personnel recueillies par le site institutionnel de la Grande Loge du Portugal — Rite Écossais Primitif.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril — Règlement général sur la protection des données (RGPD) — ainsi qu'à la législation nationale applicable.

1. Responsable du traitement

Aux fins de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le responsable du traitement est l'Associação do Cardo Escocês.

Pour toute question concernant la confidentialité, la protection des données ou l'exercice des droits des personnes concernées, le contact suivant doit être utilisé exclusivement : rgpd@a-cardoescoces.pt.

2. Données à caractère personnel recueillies

Le site cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel au strict nécessaire.

Le formulaire de contact peut recueillir le nom, l'adresse électronique, l'objet et le contenu du message envoyé.

Lors de l'utilisation normale du site, certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent également être traitées, telles que l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, le type de navigateur, le dispositif utilisé et les journaux techniques d'accès.

Le formulaire de contact n'est pas destiné à recueillir des catégories particulières de données à caractère personnel. Il est donc recommandé de ne pas inclure d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au contact souhaité.

3. Finalités et base juridique

Les données fournies au moyen du formulaire de contact sont traitées afin de recevoir et de répondre aux communications adressées à la Grande Loge du Portugal, de donner suite aux demandes d'information, de maintenir la correspondance nécessaire au traitement du sujet présenté, d'assurer la sécurité, l'intégrité et le fonctionnement technique du site et de respecter, le cas échéant, les obligations légales applicables.

Le traitement nécessaire à la gestion des communications reçues et au fonctionnement du site repose, en règle générale, sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le fonctionnement sécurisé de ses moyens de communication électroniques.

Lorsqu'une autre base juridique est applicable, notamment le respect d'une obligation légale ou le consentement de la personne concernée, le traitement est effectué sur cette base.

4. Travaux et publications

Le site peut mettre à disposition des travaux, études et réflexions dont les auteurs ont autorisé la publication.

Lorsqu'un pseudonyme, des initiales ou une autre forme de signature sont utilisés, l'identité personnelle de l'auteur n'est pas rendue publique par le site. La forme d'attribution publiée correspond au choix de l'auteur concerné.

5. Conservation des données

Les données reçues par le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement de la communication et, en règle générale, pendant une durée n'excédant pas 12 mois après la dernière interaction, sauf lorsqu'un motif légitime ou une obligation légale justifie une conservation plus longue.

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service sont conservés pendant les périodes nécessaires à leurs finalités et conformément aux conditions applicables aux services technologiques utilisés.

Les éléments liés à l'attribution des travaux publiés peuvent être conservés aussi longtemps que le travail concerné reste disponible sur le site, sans préjudice des droits reconnus à la personne concernée.

6. Prestataires de services et destinataires

L'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui doivent les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Le fonctionnement technique du site repose sur des prestataires spécialisés, notamment pour l'hébergement, le traitement des formulaires et d'autres services technologiques.

L'infrastructure technique du site utilise actuellement les services de Netlify, notamment pour le traitement des soumissions effectuées au moyen du formulaire de contact.

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni cédées à des fins publicitaires, ni utilisées pour le marketing de tiers.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques peuvent effectuer des opérations de traitement en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données à caractère personnel ont lieu, ils doivent être effectués au moyen des mécanismes et garanties prévus par le RGPD, y compris, le cas échéant, des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Cookies, analyse et publicité

Le site public de la Grande Loge du Portugal n'utilise pas de systèmes de publicité comportementale, de profilage des visiteurs ou de suivi à des fins commerciales.

Aucun service n'est utilisé afin d'identifier ou de suivre individuellement les visiteurs à des fins de marketing. Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'administration du site peuvent toutefois être présents.

9. Décisions automatisées

Les données à caractère personnel recueillies par ce site ne sont pas utilisées pour des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ni pour un profilage susceptible de produire des effets juridiques ou un impact significatif sur les personnes concernées.

10. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la législation applicable, la personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité lorsque celle-ci est applicable, ainsi que de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de ces droits est, en règle générale, gratuit et peut être demandé à l'adresse rgpd@a-cardoescoces.pt.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires pour confirmer l'identité de la personne exerçant ses droits, en limitant cette vérification au strict nécessaire.

11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados — CNPD si elle considère que le traitement de ses données à caractère personnel viole la législation applicable.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction indue.

Le site utilise des communications chiffrées au moyen de HTTPS/TLS et est hébergé sur une infrastructure technologique intégrant des mécanismes destinés à protéger la disponibilité et l'intégrité du service.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages ou services externes. La présente Politique de confidentialité s'applique exclusivement aux traitements réalisés dans le cadre de ce site et ne couvre pas les pratiques ou politiques de confidentialité adoptées par des tiers.

14. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour en cas de modification pertinente du fonctionnement du site, des services utilisés ou de la législation applicable. La version en vigueur est mise à disposition sur cette page avec sa date de mise à jour.